1.DELAIS DE LIVRAISON
1.1 Les délais de livraison reportés sur l’offre sont toujours à considérer indicatifs et non essentiels et commencent à courir à compter du jour où la commande est complètement accomplie sous tous ses aspects, même formels y compris l’envoi des avances de paiement prévues.
1.2 En cas de dysfonctionnements, difficultés dans l’approvisionnement en matières premières, pannes dans les installations de production, conditions météorologiques adverses et dans tous les autres cas de force majeure, lesdits délais sont prolongés au prorata de la persistance de ces événements.
1.3 Le retard dans les livraisons ne donne pas le droit au client d’annuler la commande ni d’exiger des indemnisations et/ou des dédommagements d’aucune sorte.
1.4 Eventuelles modifications requises au stade de la production libèrent néanmoins le fournisseur du respect des délais convenus.
1.5 La suspension des délais de livraison, si elle est due à un fait imputable au Client, n’empêche pas le Fournisseur d’émettre la facturation prévue selon le programme de livraison.
1.6 En cas de non-retrait de la marchandise par le Client ou de non-livraison pour causes imputables au Client, le Fournisseur facturera tous les éventuels surcoûts soutenus. Tout risque relatif à la marchandise en stock devra de toute façon s’entendre à charge du Client une fois passés les 10 (dix) jours de l’avis de marchandise prête.
2. RENDEMENT ET MODES DE TRANSPORT
2.1 Le Client s’engage à mettre à disposition sur le lieu de destination les moyens et les équipements nécessaires pour effectuer l’opération de déchargement.
3. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET FORMALITES POUR LA SECURITE
3.1 Le Client s’engage à informer en temps utile le Fournisseur de l’existence d’éventuelles contraintes ou de l’obligation d’obtenir des autorisations administratives liées à la fourniture.
3.2 Le Client s’engage à demander au Fournisseur dans un délai approprié les documents éventuellement nécessaires pour l’accomplissement des obligations relatives à la sécurité sur les lieux de travail.
4. PROPRIETES INTELLECTUELLES ET INDUSTRIELLES.
    PROJETS, SPECIFICATIONS TECHNIQUES, MODIFICATIONS ET     AMELIORATIONS.
4.1 Les produits, qu’ils soient ou non couverts par des privatives industrielles dont le Fournisseur est propriétaire, se caractérisent de toute façon par la technologie développée de manière autonome par le Fournisseur et constitue son savoir-faire (Know-how). Le Client est donc tenu de garantir la confidentialité des informations techniques concernant les produits objets de la fourniture,  s’engageant à n’en faire usage qu’aux seules fins de son activité, et de toute façon, uniquement aux informations qui seraient indiquées par le Fournisseur comme pouvant être divulguées à ces fins.
4.2 Tout dessin ou document technique remis au Client, avant ou après la conclusion du contrat, reste la propriété exclusive du Fournisseur et ne pourra pas être utilisé par l’acheteur, ou copié, reproduit, transmis ou communiqué à des tiers sans le consentement écrit du Fournisseur lui-même.
4.3 Dans le cas où le projet exécutif de l’installation serait prévu après la conclusion du contrat, le Fournisseur se réserve le droit d’apporter à l’installation les améliorations et modifications qui, sans altérer ses caractéristiques essentielles, s’avéreraient nécessaires ou appropriées.
4.4 Toute modification éventuelle de l’installation requise par le Client en cours d’exécution du contrat, impliquant une ultérieure activité de conception de la part du Fournisseur, entraînera le retraitement des délais de livraison ainsi qu’une éventuelle variation du prix.
5. PAIEMENT
5.1 En cas de retard dans les paiements, les intérêts correspondant à un taux de base BCE majoré de 7 points comme prévu par l’article 5, premier alinéa, D.LGS. 231/2002 courent à compter du jour de leurs respectives échéances, de plein droit et sans aucune déclaration formelle de retard.
5.2 D’éventuelles contestations sur la fourniture n’autorisent pas le Client à retarder les paiements au-delà des délais convenus, qui s’entendent péremptoires et essentiels.
5.3 L’Acquéreur ne sera en outre autorisé à effectuer aucune déduction du prix concordé (par ex. En cas de prétendus défauts des produits), à moins qu’il n’ait été préalablement établi par écrit avec le Fournisseur.
5.4 Le retard dans les paiements donnera en outre droit au Fournisseur de suspendre également d’éventuelles fournitures successives (ou toute autre prestation liée à d’ultérieures arrangements contractuels) et/ou en suspendre l’exé¬cu¬tion jusqu’à l’obtention de garanties de paiement appropriées.
5.5 Sont également à la charge du Client tous les frais supportés par le Fournisseur pour l’amener au respect de ses engagements.
6. PACTE DE RESERVE DE PROPRIETE
6.1 La marchandise fournie reste la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances dérivantes des rapports commerciaux avec le Client.
6.2 Dans l’hypothèse d’un comportement du Client contraire à ce qui a été contractuellement convenu, en particulier en cas de retard de paiement, le Fournisseur a droit, après sollicitation, à récupérer la marchandise alors que le Client est tenu à la restitution de la marchandise.
7. RECLAMATIONS
7.1 La marchandise doit être vérifiée et contrôlée à l’arrivée pour sa conformité à la commande. D’éventuelles discordances, concernant la quantité, l’espèce ou le type des produits fournis, devront toujours être signalées par écrit, dans un délai maximal de 8 (huit) jours à compter de la réception, en citant toutes les références pour un contrôle immédiat. Passé ce délai, les produits seront considérés à tous les effets acceptés.
8. RESTITUTION DE MARCHANDISE
8.1 Les restitutions de marchandise ne sont pas acceptés à moins qu’ils ne soient expressément autorisés par écrit par le Fournisseur. La demande de restitution doit être effectuée selon la procédure RMA présente sur le site internet www.spagnol.com. Les restitutions doivent être cependant intactes (non démontées), emballées (si possible dans son emballage d’origine) et accompagnées d’un DDT de retour, le Client s’assumant tous les coûts et les risques.
9. GARANTIE
9.1 Le matériel objet de la fourniture est garanti pendant 12 (douze) mois à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre que les défauts résultants d’erreurs de conception, de matériau ou de construction imputables au Fournisseur.
Pour les seuls capteurs de pH la garantie a la durée de 3 mois.
9.2 La garantie est limitée aux pièces de rechange. Il appartient au Fournisseur à sa discrétion de décider de la réparation ou du remplacement des pièces défectueuses.
9.3 Sont exclus de la garantie les dommages résultants de l’absence de protection sur les matériaux fournis et en attente d’installation, de l’usure normale des composants, de la mauvaise maintenance (par ex: entretien irrégulier et inadéquat selon les indications du Fournisseur) et/ou entretien effectué par du personnel non autorisé, par des manipulations ou des modifications non expressément autorisées, par impéritie, négligence et/ou inapproprié ou anormal des biens fournis ou par des causes de force majeure.
9.4 Les défauts devront être dénoncés par écrit, y compris par fax, dans un délai de forclusion de 8 (huit) jours à compter de leur constatation. Toute réclamation doit spécifier avec précision le défaut relevé. Dans tous les cas, il appartient au Fournisseur même de décider si accepter la réclamation. Afin de permettre la vérification de l’existence de défaut, le Client devra renvoyer au Fournisseur les produits ou parties des produits jugés défectueux au port franc, accompagnés de DDT.
9.5 La garantie, en outre, ne sera pas active si le Client manque au paiement de la fourniture ou au paiement d’autres prestations accessoires effectuées par le Fournisseur ou des entreprises tierces autorisées par ce dernier.
9.6 Le Fournisseur décline toute responsabilité pour tout dommage qui peut, directement ou indirectement, dériver vers des personnes ou des biens du fait du non-respect de toutes les prescriptions énoncées dans le manuel d’utilisation et concernant en particulier les avertissements relatifs à l’utilisation et à l’entretien.
9.7 La présente garantie inclut et remplace les garanties légales pour vices et défauts, et exclut tout autre possible responsabilité du Fournisseur de toute façon issue de la marchandise fournie. En particulier, l’opérativité de la présente garantie ne donnera au Client le droit d’exiger du Fournisseur aucune indemnisation et/ou indemnisation pour dommages, directs ou indirects, de quelque nature qu’elle soit, dérivants de l’absence ou de la faible utilisation de l’installation et/ou des machines individuelles qui la composent.
10 CONTROVERSES
10.1 Le présent contrat est soumis à la loi italienne. Pour tout contentieux dérivant du présent contrat ou lié à celui-ci, seul le tribunal de Trévise est compétent.